Industrie verte et décarbonation
La France et ses partenaires européens ont pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Cette ambition est au cœur de leur engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, en favorisant une industrie verte et décarbonée.
La nécessité d'atteindre une industrie verte et décarbonée est le fruit de trois constats
1. Une désindustrialisation massive enrayée depuis 2017
2,5 millions d'emplois industriels ont été perdus au cours des cinquante dernières années, marquant ainsi la désindustrialisation de la France. L'industrie est ainsi passée de 22 % à 11 % du PIB, attestant de la diminution de son poids dans la richesse nationale.
2. L'impact environnemental de l'industrie
Malgré ses efforts de décarbonation depuis les années 1990, l’industrie est encore responsable de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Les 50 sites industriels les plus émetteurs représentent 11 % des émissions totales de GES en France, constituant 55 % des émissions industrielles. Les TPE, PME et ETI représentent pour leur part 25% des émissions de GES de l'industrie française.
3. Vers une souveraineté industrielle
Face à la concurrence de nations qui investissent massivement dans des stratégies visant à développer des industries respectueuses de l'environnement, la France doit prévoir les mesures nécessaires au soutien financier en faveur d'une politique industrielle axée sur la transition écologique. Elle doit, en effet, travailler à garantir sa souveraineté industrielle.
Une opportunité économique et stratégique
Pour réussir cette transition, il faudra transformer les méthodes de production et les procédés, sur une période de trois décennies. En ce sens, la décarbonation de l'industrie représente une opportunité économique et stratégique pour la France. Le Gouvernement aspire à faire du pays la destination la plus attractive pour les industries décarbonées en développant des zones industrielles à faibles émissions de carbone, en associant l'électrique décarboné et des technologies avancées de décarbonation.
L'ambition française est inscrite dans la loi française relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la législation communautaire via le paquet « Fit For 55 » négocié lors de la présidence française de l'Union européenne en 2022. La France entend être précurseur dans le développement d'une industrie décarbonée pour contribuer activement à cet objectif environnemental.
La loi « Industrie verte »
La Loi du 23 octobre 2023 « Industrie verte » vise à faire de la France le leader des technologies vertes en Europe et à soutenir la transition écologique industrielle en France. À travers plusieurs mesures stratégiques, cette loi vise à accompagner la décarbonation de l’industrie française, à relocaliser sa production, à renforcer son attractivité grâce au développement de nouveaux secteurs de l’économie verte. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la souveraineté industrielle et de créer de nouveaux emplois.
Deux axes majeurs :
- Création d'industries vertes : le projet encourage le développement de nouvelles technologies vertes qui contribuent à la décarbonation de l'économie, comme les batteries électriques, les technologies d'hydrogène vert et la capture du carbone.
- Décarbonation de l'industrie existante : les mesures visent également à verdir les industries existantes en les accompagnant dans leur transition vers des opérations plus respectueuses de l'environnement, quel que soit leur secteur ou leur taille.
Quatre priorités :
- Faciliter : réduction des délais d'implantation, dépollution de friches industrielles, et création de procédures simplifiées pour les projets d'intérêt national ;
- Financer : soutien aux technologies vertes via le crédit d'impôt, financement de la décarbonation des industries existantes, et mobilisation de fonds publics et privés pour soutenir l'industrie verte ;
- Favoriser : promotion des entreprises vertueuses par un label, orientation de la commande publique vers des produits respectueux de l'environnement, conditionnement des aides publiques à des trajectoires vertueuses, et lien entre bonus écologique et empreinte environnementale des véhicules électriques ;
- Former : renforcement de la formation d'ingénieurs et de techniciens en France, et réintégration de l'industrie dans les programmes de formation pour en accroître l'attractivité.
Des dispositifs pour favoriser l'implantation industrielle
Projet d'intérêt national majeur, projet d'envergure nationale ou européenne, site clé en main France 2030... : plusieurs dispositifs permettent d'assurer la disponibilité du foncier pour les projets industriels ou encore de bénéficier de mesures d'accélération.
Les objectifs de la décarbonation de l'industrie
La décarbonation de l'industrie vise à atteindre des objectifs environnementaux, économiques et technologiques :
- neutralité carbone d'ici 2050 ;
- réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 ;
- préparation des technologies de décarbonation de demain ;
- émergence d'une offre compétitive de solutions décarbonées ;
- développement de projets d'envergure pour une « réindustrialisation verte » ;
- renforcement de l'offre de formation pour créer de nouveaux emplois.
La décarbonation désigne l'ensemble des mesures et techniques mises en place pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Cela peut inclure, par exemple, des actions telles que l'arrêt de l'exploitation des centrales à charbon ou la suppression des véhicules à moteur thermique. Les actions mises en place visent ainsi à diminuer l'impact sur le changement climatique en limitant la libération de CO2 dans l'atmosphère.
La souveraineté industrielle concerne la capacité d'un pays à produire de manière autonome des biens essentiels à son fonctionnement, sa sécurité et son développement. Dans le contexte de la transition vers une économie plus verte, les nations qui parviennent à développer des industries vertes et durables gagnent en autonomie en matière d'énergie propre, de technologies respectueuses de l'environnement et de ressources renouvelables.
